Conditions d'utilisation

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société GROUPE 111 109 BIS ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, FRANCE SARL au capital de 10.000 €, RCS: Nanterre B 481 934 255, TVA: FR26 481 934 255 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.111tampons.com

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.111tampons.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Généralités
111Tampons propose un service de conception, personnalisation et d'achat en ligne d'articles liés au monde du tampon encreur.
Ce service est accessible via les url http://www.111tampons.com et http://www.111tampon.com. Ces sites et tous les services s'y rattachant sont la propriété exclusive du Groupe 111.

Article 3 : Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site 111tampons.com ou 111tampon.com du Groupe 111 par l'utilisateur (ci-après dénommé le Client). Ces conditions générales de vente sont acceptées par le Client à partir du moment où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre 111Tampons et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Contenu des commandes
111Tampons décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des documents commandés ou archivés sur le site ou à leur qualité créative ou graphique.

Article 5 : Engagement de qualité
L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs. C'est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de 111Tampons ne pourra être engagée. 111Tampons s'engage néanmoins sur la qualité d'empreinte en utilisant les meilleures technologies du moment.

Article 6 : Engagement de confidentialité
Voir conditions détaillées.

Article 7 : Commande du client
a. L'espace de personnalisation mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Néanmoins à la demande du Client un BAT lui sera envoyé par E-mail, fax ou dans son Espace de Prévisualisation, pour lui permettre de valider sa commande. Avant de valider sa commande, le Client s'engage également sur le nombre d'exemplaires commandés, sur la référence du timbre et de la monture. En commandant sur 111Tampons.com, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. 111Tampons décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographes dans le document créé ou validé par le Client.

b. Afin de vous garantir le service d'exécution et de livraison dans les meilleurs délais, 111Tampons pourrait être amené à changer la couleur de la monture en fonction des stocks.

Article 8 : Responsabilités du client
Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant son contenu en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés, de leurs qualités et du contenu.
Le Client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.
Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

Article 9 : Modalités financières
Dans 111Tampons.com, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. 111Tampons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le Client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé et que tous les éléments de personnalisation sont fournis.
1 - Par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité.
2 - Par chèque ou par virement libellé à l'ordre de Groupe 111, dans lequel sera notifié le numéro de commande.
3 - En se présentant directement dans les locaux du Groupe 111 (111, route de la Reine - 92100 Boulogne-Billancourt - France)
4 - Dans certains cas, des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et 111Tampons.

Article 10 : Rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours francs sur les produits du catalogue non personnalisables et commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise.

Article 11 : Maintien du service
111Tampons s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 111Tampons peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. 111Tampons n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Article 12 : Livraison
Le Client indique lors de la commande l'adresse de livraison. A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu'il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux. 111Tampons répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite a cette réclamation. 111Tampons ne pourra être incriminée pour des raisons citées à l'article 6, et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par 111Tampons.

Article 13 : Informatique et liberté
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail.

Article 14 : Dédommagements
L'utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager 111Tampons, ses parents, ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation par le client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.

Article 15 : Propriété Intellectuelle
Les marques 111Tampons, 111Tampon, sont la propriété exclusive de Groupe 111. Les graphiques et images présents sur 111Tampons.com sont la propriété exclusive du Groupe 111. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sauf dans le cadre de Partenariats, où le Groupe 111 concède une licence d'utilisation non exclusive.